STATUTS DE L'UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE DOUARNENEZ (AG 2016)
Article 1 : CONSTITUTION – DENOMINATION – DUREE – SIEGE
Il est constitué entre les adhérents à l’association pour l’Université du Temps Libre et du Troisième Age de Bretagne habitant la région de DOUARNENEZ, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts sous le titre : Université du Temps Libre de Douarnenez. La durée de l’association est illimitée. Elle a son siège sur la commune de Douarnenez. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.
Article 2 : BUT
L’Université du Temps Libre de Douarnenez a pour but d’apporter une contribution à l’élévation du niveau culturel et social de ses membres, notamment par l’organisation de cours, conférences, travaux de recherches, travaux et voyages d’études, conformes aux objectifs universitaires ainsi que par la pratique de tous loisirs culturels. Ces activités sont exercées dans le cadre des buts définis par les statuts de l’association pour l’Université du Temps Libre et du Troisième Age de Bretagne à laquelle elle communique ses statuts pour approbation. Elle bénéficie du concours des Universités de l’Académie de Rennes, des établissements d’Enseignement Supérieur dans le cadre de conventions éventuellement. Elle garantit la liberté de conscience et assure le respect des principes de non-discrimination de genre, de religion, de philosophie...
Article 3 : COMPOSITION
L’Université du Temps Libre de Douarnenez est composée de membres de droit, de membres d’honneur et de membres adhérents.
Sont membres de droit :
- Le Président en exercice de l’U.T.L.T.A. de Bretagne
Sont membres d’honneur ou honoraires :
- Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale. Elles ne sont pas tenues de payer la cotisation qui sera prise en compte par l’association ; elles ont la possibilité de participer à toutes les activités. Elles peuvent être mandatées au Conseil d’Administration ou à son bureau à titre consultatif.
Sont membres adhérents :
- Sans condition d’âge ou de diplôme, les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle. Les admissions peuvent être échelonnées sur toute l’année universitaire, mais la cotisation entière est due.
- Tout adhérent à jour de sa cotisation a le droit de vote.
Article 4 : DEMISSION – RADIATION
La qualité de membre adhérent se perd ipso facto par le non-paiement de la cotisation de base annuelle. Elle se perd également par radiation pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, par décision du Conseil d’Administration, le sociétaire concerné étant amené à présenter sa défense par tout moyen lui appartenant.
Article 5 : ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres de droit et de représentants des membres adhérents, personnes physiques, pour un nombre maximum de vingt et un. Les représentants des personnes physiques sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée. Le collège des personnes physiques est renouvelé par tiers tous les trois ans.
Préalablement à la première Assemblée Générale Ordinaire qui suivra l’Assemblée constitutive, le Conseil d’Administration, par tirage au sort, désignera les administrateurs, personnes physiques, dont le mandat sera renouvelable à l’expiration de la première et de la deuxième année d’exercice.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre au cours de l’année universitaire sur convocation de son Président. Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le conseil exécute les décisions prises par l ‘Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’association.
BUREAU
A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil élit en son sein, un bureau comprenant :
- un Président
- deux Vice-Présidents
- un secrétaire
- un secrétaire-adjoint
- un trésorier
- un trésorier-adjoint
- deux membres.
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire. Il assure l’expédition des affaires courantes.
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il est représenté par l’un des vice-présidents ou par le secrétaire.
Le secrétaire assiste le Président dans ses fonctions. Il est notamment chargé de la tenue des procès-verbaux de réunions. Il est secondé par le secrétaire-adjoint.
Le trésorier est chargé de la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité de l’association. Il est secondé par le trésorier-adjoint.
L’association garantit un accès égal aux hommes et aux femmes dans les instances dirigeantes. Les jeunes de 16 à 18 ans peuvent être élus aux instances dirigeantes sauf aux fonctions de président et de trésorier.
Article 6 : ASSEMBLEE GENERALE
a) Assemblée Générale ordinaire
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an. Elle est convoquée par le Président après consultation du conseil d’administration ou à la demande d’au moins un tiers des adhérents. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs au maximum par personne présente. Le vote par correspondance est exclu. L’Assemblée Générale ordinaire se prononce sur le rapport d’activités présenté par le Président et sur le rapport financier présenté par le trésorier après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle. Elle vote le budget et le montant de la cotisation. Elle élit les membres du conseil d’Administration, délibère sur toutes questions inscrites à son ordre du jour par le Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
b) Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration lorsqu’une modification des statuts est proposée ou en cas de dissolution de l’association. La modification des statuts est proposée par le Conseil d’Administration ou par le dixième des adhérents. Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à des délibérations doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres adhérents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 7 : COMMISSION DE CONTROLE
Une commission de contrôle de deux membres compétents au moins pris en dehors des Administrateurs est constituée par l’Assemblée générale ordinaire. Elle rapporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes.
Article 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
- les cotisations des membres adhérents, cotisations de base et cotisation de soutien,
- Les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d ‘activités particulières en vue d’en couvrir les frais,
- Les subventions qu’elle peut recevoir des Collectivités Publiques ou d’autres organismes,
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire, déterminera les modalités d’application des présents statuts.
Article 10 : DISSOLUTION
En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 6 b, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera, s’il y lieu, la dissolution de l’actif conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 15 août 1901.
Fait à Douarnenez le 25 janvier 2017
Jean-Luc LAMONNIER, Président Pierre BERLIVET, Vice-Président Mireille FAYOLLE, Vice-présidente